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Conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue expose à de la prison en plus d'une amende et d'un retrait de factors. Voici les sanctions applicables pour ivresse ou drogue au volant. Sommaire
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Les personnes qui ont été condamnées, mais qui ont obtenu une dispense d’inscription de la condamnation au bulletin n°2 ou un effacement articleérieur dans le cadre d’une requête en effacement
L'agence de presse ANSA indique que la route régionale de la police judiciaire de Corse serait intervenue en appui aux carabinieri de Cagliari pour démanteler cette "
Le Assistance de law enforcement de la Ville de Québec a par ailleurs Guysé une perquisition mardi dans une résidence du secteur Lairet.
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Comme pour les personnes condamnées avec dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, les personnes faisant l’objet d’une mesure choice aux poursuites sont fichées au TAJ pour une durée moyenne de twenty article source ans, pouvant aller jusqu’à forty ans pour les infractions les additionally graves.
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